La République de Taïwan viendra-t-elle en aide à la justice française?

20/11/2003 - Source: d'après Le canard enchaîné et Le monde

En se constituant une seconde fois partie civile dans l'affaire des frégates, la République de Taiwan peut-elle venir en aide à la Justice française, tout en espérant se faire rembourser par l'Etat français de ce qu'elle a payé en trop sur la livraison des navires de guerre? Il est vrai que la partie française n'avait pas hésité pour faire travailler à l'époque ses arsenaux, de provoquer l'ire irrépressible de la Chine populaire... .

C'est du moins ce qu'espèrent les deux juges d'instruction, Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé, en charge de l'enquête sur la vente par Thomson en 1991 de six frégates de type "La Fayette" à la Marine taïwanaise. Un contrat total de 16 milliards de francs de l'époque (2,5 milliards d'euros) qui a donné lieu au versement de trois milliards de francs de commissions ocultes, selon les déclarations aux Douanes des responsables de Thomson eux-mêmes.

Des commissions versées à ceux qui ont aidé ici et là à la signature du contrat de "Bravo" nom de code de l'opération et qui ont déclenché le versement en retour de "rétro-commissions". Le tout payé par l'Etat de Taiwan alors gouverné par les nationalistes: une surfacturation anormale de 460 millions d'euros que les nouveaux dirigeants de l'île espèrent bien récupérer. Avec les intérêts.

Jusque là, les juges français dans leur enquête se sont toujours heurtés à des obstacles infranchissables. Faute de reconnaissance de Taïwan par la France, les juges instructeurs ne peuvent compter sur les résultats d'une collaboration avec la justice taïwannaise; ils se heurtent également depuis des années à l'utilisation abusive de la notion de "secret-défense", leur interdisant tout accès aux archives françaises. Une interdiction approuvée par les ministres des finances: Laurent Fabius en 2001 et Francis Mer en juin 2002.

Une première constitution de partie civile déposée par Taïwan avait été jugée irrecevable par deux fois en 2001 dont la seconde fois par la Cour de Cassation. Cette seconde constitution si elle était cette fois acceptée, donnerait aux juges instructeurs la possibilité d'accéder aux archives du gouvernement de Taïpei. Et réciproquement. Les deux juges ont pris fin octobre une ordonnance dans laquelle ils estiment recevable cette constitution de partie civile. Pour eux, le contrat signé entre les deux parties n'a pas été respecté par la partie française et l'Etat taïwanais a subi un préjudice direct en payant le surcoût de commissions accordées à son insu et en violation des termes même du contrat.

Pour la seconde fois, la contre-attaque est en marche. Le Parquet sur instruction du Ministère de la Justice, vient de faire appel auprès de la Chambre de l'instruction de l'ordonnance des deux juges instructeurs. Estimant que si Taïwan a subi un préjudice, il n'est qu'indirect et qu'il ne peut être évoqué que devant une juridiction civile. Ancien juge d'instruction lui-même, devenu avocat et député européen, Thierry Jean-Pierre auteur de "Taïwan connection" estime dans son livre que les commissions et rétro-commissions ont bénéficié à des décideurs à Taïwan, en Chine populaire et en France. Et parle de "l'obstination des gouvernements de droite et de gauche à maintenir le secret-défense sur un dossier susceptible de provoquer un scandale d'une ampleur inégalée..."